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villebret une commune 100% nature accueil | conseil | avis | liens | gestion | demandes | vie administrative | marches publics | accueil informations municipales la mairie de villebret sera fermée : du lundi 23 au vendredi 27 juillet 2018 inclus du lundi 06 au vendredi 17 août 2018 inclus en cas d'urgence, veuillez contacter m. le maire au 04.70.03.13.81. la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 05 juillet 2018 à 18h30 dans la salle du conseil de la mairie selon l'ordre du jour suivant : - - vente d’un terrain communal à mme duval-papillon - révision des tarifs de la cantine pour le rentrée scolaire 2018-2019 - révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2018-2019 - fixation du tarif du dvd des tap de l’année scolaire 2017-2018 - validation du nouveau pedt applicable dès septembre 2018 - création d’un poste d’adjoint technique - acquisition de la licence iv de mme ferreira anne-marie - questions diverses immatriculation suite à la généralisation des services en ligne, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire ne sont désormais plus possibles au guichet de la préfecture . le service qui délivrait ces titres est dorénavant fermé. les démarches se font maintenant via internet, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr les usagers devront se créer un compte avec un identifiant et un mot de passe. des aides et foire aux questions sont disponibles en ligne pour ceux qui ne sont pas familiers de cet outil. l’ants propose de suivre le traitement de la demande de carte grise. il est ainsi possible de modifier ses informations personnelles, de changer de titulaire, de déclarer une cession de véhicule, d’immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion pour la première fois en france, etc. l’usager peut également se rendre chez un professionnel du secteur de l’automobile (la liste de ces professionnels habilités est disponible sur le site de l’ants) pour effectuer ces démarches. concernant le permis de conduire, les démarches sont également à effectuer sur le site de l’ants pour l’inscription à l’examen via une auto-école, la réussite, l’obtention d’une nouvelle catégorie, le renouvellement, etc. révision des listes électorales ___________________________ a v i s - a u x - é l e c t e u r s l’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article l. 9 du code électoral. elle est indispensable pour pouvoir voter. les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2017 inclus . elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018. tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription . les jeunes françaises et les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. les ressortissants des autres états membres de l’union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date. les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir. chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. a défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies. publication des listes électorales les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2018 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie. les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2018 inclus. a partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise. infractions en matière d’inscription sur les listes électorales toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles l. 86 et l. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. pièces a produire à l’appui des demandes d’inscription pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune. - la preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription; - l’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause. - pour les ressortissants de l’union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale. la carte d'identité à portée de clic ! depuis le 20.03.2017, la mairie de villebret ne peut plus recevoir vos demandes initiales ou de renouvellement de cartes d'identité. dorénavant, vous devrez vous rendre à la mairie de montlucon (cité administrative), ou à la mairie de marcillat-en-combraille, ou à la mairie de commentry pour faire vos demandes de titres d'identité. néanmoins, afin de gagner du temps, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne avant de vous adresser à l'une des trois mairies citées ci-dessus. votre demande de carte d'identité se simplifie : vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone vous créez pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et vous saisissez votre état civil et votre adresse vous prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué vous choisissez l'une des trois mairies ci-dessus équipées de bornes biométriques. certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente. vous rassemblez les pièces justificatives vous vous présentez au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales vous ret
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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